Statuts
ARTICLE 1
Il a été créé en date du 13 novembre 1972, aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Champs-sur-Marne une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les présents Statuts et dont la dénomination est «CLUB DE PLONGEE DE CHELLES / CHAMPS-SUR-MARNE».
Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Meaux le 22 décembre 1972 et au Journal Officiel N° 10 du 12 juillet 1973.
ARTICLE 2
Cette Association a son siège à la Mairie de Champs-sur-Marne (Seine et Marne).
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3
Cette Association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportifs et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L’Association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs Membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-marins (FFESSM) et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 - Loi 16/7. 1984 et Textes régissant les normes de sécurité et de pratique).
L'Association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
L'Association s'interdit toute discrimination illégale.
La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-marins (FFESSM) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses Membres pour une somme illimitée.
ARTICLE 4
Pour faire partie de l'Association, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur et s'engager à respecter les Statuts et Règlements du Club.
Elle délivre à ses Membres une licence valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité.
Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé :
"Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des Statuts et Règlements de la FFESSM et je m'engage à les respecter".
Les mineurs doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la Personne exerçant l'autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l'aptitude physique de l'intéressé.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.
En dehors des Membres actifs, il existe des Membres honoraires, des Membres d'honneur et des Membres bienfaiteurs, appelés Membres individuels.
Ces Personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur.
Les Membres d'honneur, par contre, peuvent être dispensés de cotisation.
Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que, préalablement, ait été présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline concernée. Ce certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique devra obligatoirement et exclusivement être délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.
L'examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la délivrance de la licence, et de 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année sans qu'il soit besoin de représenter un autre certificat médical.
ARTICLE 5
La qualité de Membre de l'Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation, pour motifs graves ou raison médicale.
La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des Membres composant le Comité Directeur.
Le Membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6
Les pouvoirs de direction de l'Association sont exercés par un Comité Directeur, composé de quatre Membres au moins et de six Membres au plus, lesquels sont élus à main levée, par l'Assemblée Générale prévue à l'article 9, pour 1 an.
Les Membres sortant sont rééligibles.
Le Comité Directeur se renouvelle en entier.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Est éligible au Comité Directeur toute Personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.
Est électeur tout Membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, licencié et à jour de ses cotisations. Les votes, ci-dessus, ont lieu à main levée. Le vote par procuration peut-être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Le Comité Directeur élit chaque année son Bureau qui comprend, au minimum un Président, un vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les Membres sortant sont rééligibles.
Le Secrétaire ainsi que le Trésorier ainsi nommés pourront, après accord préalable du Comité Directeur, désigner un ou plusieurs Adjoints.
Les membres désignés par le Comité Directeur au titre de Membres individuels (Art. 4 ) peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.
ARTICLE 7
Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'Association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'Association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les Membres actifs et les Membres individuels.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres.
La présence du tiers des Membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout Membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les Procès Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Le Président du Comité Directeur représente juridiquement l'Association.
Le Président, le vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
Pour toute signature sociale, le Président aura la faculté, par procuration, de se substituer toute Personne de son choix, Membre du Bureau.
Le Bureau expédie les affaires courantes.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.
Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des Membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 8
Le Bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les Membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité ou par tous Membres mandatés de l’Association.
ARTICLE 9
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les Membres prévus à l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.
Les adhérents sont convoqués soit verbalement, soit par écrit ou soit par tout autre mode de communication (courrier électronique, etc..) par le Bureau, huit jours au moins avant la tenue de ladite assemblée.
Elle peut se réunir soit au siège ou soit à tout autre endroit indiqué par le Comité de Direction.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des Membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale de la FFESSM du Comité Régional ou Interrégional et éventuellement de la Ligue et du Comité Départemental.
Pour toutes les délibérations, autre que les élections du Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé.
ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des Membres présents.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par le vice-Président ou tout autre Membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
ARTICLE 12
Pour fonctionner valablement, l'Association doit enregistrer en fin d'exercice onze Licenciés au minimum. Au-dessous de onze licenciés, le Club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM .
ARTICLE 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du quart des Membres dont se compose l'Assemblée Générale soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des Membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de Membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 14
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des Membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 15
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations, à la FFESSM ou à l'un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les Membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
ARTICLE 16
Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
Les modifications apportées aux statuts.
Les changements de titre de l'Association.
Le transfert du siège social.
Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
ARTICLE 17
Les Règlements Intérieurs sont préparés, établis, modifiés, amendés et adoptés par le Comité de Direction et sont portés à la connaissance des Membres lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 18
Les Statuts et Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Sous la présidence de Bruno BEAUJOUAN, Président
assisté d'Isabelle AlLONSO, vice-Présidente
et d'Alain CHAILLOUT, Directeur technique
le présent Règlement Intérieur a été complètement refondu et approuvé par les Membres du Comité Directeur en sa séance tenue à Chelles le 19 Juin 2009
Statuts
ARTICLE 1
Il a été créé en date du 13 novembre 1972, aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Champs-sur-Marne une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les présents Statuts et dont la dénomination est «CLUB DE PLONGEE DE CHELLES / CHAMPS-SUR-MARNE».
Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Meaux le 22 décembre 1972 et au Journal Officiel N° 10 du 12 juillet 1973.
ARTICLE 2
Cette Association a son siège à la Mairie de Champs-sur-Marne (Seine et Marne).
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3
Cette Association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportifs et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L’Association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs Membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-marins (FFESSM) et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 - Loi 16/7. 1984 et Textes régissant les normes de sécurité et de pratique).
L'Association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
L'Association s'interdit toute discrimination illégale.
La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-marins (FFESSM) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses Membres pour une somme illimitée.
ARTICLE 4
Pour faire partie de l'Association, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur et s'engager à respecter les Statuts et Règlements du Club.
Elle délivre à ses Membres une licence valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité.
Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé :
"Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des Statuts et Règlements de la FFESSM et je m'engage à les respecter".
Les mineurs doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la Personne exerçant l'autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l'aptitude physique de l'intéressé.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.
En dehors des Membres actifs, il existe des Membres honoraires, des Membres d'honneur et des Membres bienfaiteurs, appelés Membres individuels.
Ces Personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur.
Les Membres d'honneur, par contre, peuvent être dispensés de cotisation.
Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que, préalablement, ait été présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline concernée. Ce certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique devra obligatoirement et exclusivement être délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.
L'examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la délivrance de la licence, et de 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année sans qu'il soit besoin de représenter un autre certificat médical.
ARTICLE 5
La qualité de Membre de l'Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation, pour motifs graves ou raison médicale.
La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des Membres composant le Comité Directeur.
Le Membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6
Les pouvoirs de direction de l'Association sont exercés par un Comité Directeur, composé de quatre Membres au moins et de six Membres au plus, lesquels sont élus à main levée, par l'Assemblée Générale prévue à l'article 9, pour 1 an.
Les Membres sortant sont rééligibles.
Le Comité Directeur se renouvelle en entier.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Est éligible au Comité Directeur toute Personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.
Est électeur tout Membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, licencié et à jour de ses cotisations. Les votes, ci-dessus, ont lieu à main levée. Le vote par procuration peut-être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Le Comité Directeur élit chaque année son Bureau qui comprend, au minimum un Président, un vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les Membres sortant sont rééligibles.
Le Secrétaire ainsi que le Trésorier ainsi nommés pourront, après accord préalable du Comité Directeur, désigner un ou plusieurs Adjoints.
Les membres désignés par le Comité Directeur au titre de Membres individuels (Art. 4 ) peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.
ARTICLE 7
Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'Association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'Association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les Membres actifs et les Membres individuels.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres.
La présence du tiers des Membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout Membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les Procès Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Le Président du Comité Directeur représente juridiquement l'Association.
Le Président, le vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
Pour toute signature sociale, le Président aura la faculté, par procuration, de se substituer toute Personne de son choix, Membre du Bureau.
Le Bureau expédie les affaires courantes.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.
Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des Membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 8
Le Bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les Membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité ou par tous Membres mandatés de l’Association.
ARTICLE 9
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les Membres prévus à l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.
Les adhérents sont convoqués soit verbalement, soit par écrit ou soit par tout autre mode de communication (courrier électronique, etc..) par le Bureau, huit jours au moins avant la tenue de ladite assemblée.
Elle peut se réunir soit au siège ou soit à tout autre endroit indiqué par le Comité de Direction.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des Membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale de la FFESSM du Comité Régional ou Interrégional et éventuellement de la Ligue et du Comité Départemental.
Pour toutes les délibérations, autre que les élections du Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé.
ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des Membres présents.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par le vice-Président ou tout autre Membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
ARTICLE 12
Pour fonctionner valablement, l'Association doit enregistrer en fin d'exercice onze Licenciés au minimum. Au-dessous de onze licenciés, le Club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM .
ARTICLE 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du quart des Membres dont se compose l'Assemblée Générale soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des Membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de Membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 14
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des Membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 15
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations, à la FFESSM ou à l'un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les Membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
ARTICLE 16
Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
Les modifications apportées aux statuts.
Les changements de titre de l'Association.
Le transfert du siège social.
Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
ARTICLE 17
Les Règlements Intérieurs sont préparés, établis, modifiés, amendés et adoptés par le Comité de Direction et sont portés à la connaissance des Membres lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 18
Les Statuts et Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Sous la présidence de Bruno BEAUJOUAN, Président
assisté d'Isabelle AlLONSO, vice-Présidente
et d'Alain CHAILLOUT, Directeur technique
le présent Règlement Intérieur a été complètement refondu et approuvé par les Membres du Comité Directeur en sa séance tenue à Chelles le 19 Juin 2009
