Conditions d’utilisation de l’ensemble bateau/remorque hors sortie club

Les adhérents, licenciés au Club de Plongée de Chelles et, à jour de leur cotisation, pourront sous certaines conditions emprunter le bateau et sa remorque pour organiser des sorties en groupe restreint (minimum 10 personnes).

A chaque sortie un « Responsable Sortie » sera désigné par le groupe et sera le seul interlocuteur avec le Club de plongée de Chelles à qui, il adressera la fiche intitulée : «  Demande de prêt du bateau du Club », complétée, datée et signée.

Après accord du Bureau, le « Responsable Sortie » s’engage à respecter scrupuleusement les conditions suivantes :

-         Seuls les adhérents, licenciés au Club de Chelles et à jour de leur cotisation pourront utiliser le bateau ou se trouver à bord.

-         Les frais engagés au cours de la sortie seront pris totalement en charge par l’ensemble des participants de cette sortie et, notamment : le remorquage, le garage, les mises à l'eau etc... Aucune contribution financière ne sera versée par le Club.

-         L’ensemble bateau/remorque et leurs documents administratifs respectifs seront mis à la disposition du « Responsable Sortie » le jour et heure convenus en présence d’un responsable du club. Un descriptif faisant état de l’ensemble sera rédigé en 2 exemplaires et signés par les 2 parties. Un exemplaire sera conservé par le « Responsable Sortie » , le second sera transmis au secrétariat du Club.

-         L’ensemble bateau/remorque devra être rendu au Club le jour et heure convenus en présence du « Responsable Sortie » et du responsable du club. Le responsable du club vérifiera que l’ensemble n’a subit aucune dégradation ou détérioration et que ce dernier a été retourné conformément au descriptif rédigé. Un document de réception sera rédigé en 2 exemplaires dont l’un sera remis au « Responsable Sortie » et l’autre transmis au secrétariat du Club.

-         Le « Responsable Sortie » s’engage à prévenir immédiatement le Président du Club de Plongée de Chelles de toutes atteintes, dégradations et détériorations que pourraient subir l'ensemble mis à disposition.

-         Le « Responsable Sortie » s’engage expressément et irrévocablement à assumer l’entière responsabilité des conséquences tant civiles et pénales, que pécuniaires de toutes dégradations ou détériorations de l’ensemble bateau/remorque.

-         Le « Responsable Sortie » s’engage expressément et irrévocablement à assumer l’entière responsabilité des conséquences tant civiles et pénales, que pécuniaires de tout manquement aux règles de sécurité lors du transport routier de l’ensemble bateau/remorque, lors de la navigation en mer et au cours des plongées.

En conséquence de quoi le « Responsable Sortie » déclare expressément et irrévocablement dégager l'entière responsabilité du Club de Plongée de Chelles en la matière.

-         Le Club de Plongée de Chelles étant affilié à la FFESSM, les règles, règlements édictés par la FFESSM devront être scrupuleusement respectés par tous les participants de cette sortie.

Le « Responsable Sortie » reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepte toutes les conditions qui y sont stipulées. (La signature du Responsable Sortie devra être précédée de la mention « lu et approuvé »)

Le………………………..Signature du Responsable Sortie  :

 

Pour télécharger ce document: cliquer ici

Pour télécharger le document «  Demande de prêt du bateau du Club »: cliquer ici