Règlement intérieur
(09/2027)
ARTICLE 1 - STATUTS – RÈGLEMENT INTÉRIEUR – TEXTES LÉGISLATIFS ET FÉDÉRAUX
Les instances dirigeantes de l’Association doivent mettre à disposition des Adhérents, à tout moment et par tout moyen, un exemplaire à jour des « Statuts » et du « Règlement Intérieur ».
Chaque nouvel Adhérent à l’Association doit être invité, préalablement à son adhésion, à prendre connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur.
Consécutivement, tout Adhérent à l’Association doit s’engager expressément et irrévocablement à respecter l’intégralité des dispositions tant desdits « Statuts » que dudit « Règlement Intérieur » ainsi que la Réglementation régissant la pratique des activités subaquatiques de la FFESSM.
ARTICLE 2 - COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION
Outre les fonctions de Président, vice-Président, Secrétaire et Trésorier de l’Association, telles que stipulées aux termes des Statuts de cette dernière, le Comité Directeur peut désigner en son sein ou en dehors de lui (sans que cette liste soit exhaustive), un ou plusieurs :
Responsable(s) de la commission «matériel»,
Responsable(s) de la commission «sorties»,
Responsable(s) de la commission «communication»,
Ainsi que tous Responsables que le Comité Directeur pourrait juger indispensables au bon fonctionnement de l’Association (sans fonction prédéfinie).
Les Responsables ci-dessus sont élus par les Membres du Comité Directeur à la majorité simple de ces derniers et ce, pour une durée fixée par le Comité Directeur.
Chaque Responsable ainsi nommé pourra, après accord préalable du Bureau, désigner un ou plusieurs Adjoints.
Après avis du Comité Directeur, le Président du Bureau désigne un Responsable de la Commission technique, dit Directeur technique. Il peut également choisir de désigner un Directeur technique pour l’activité « plongée en scaphandre » et un pour l’activité « apnée ». Dans ce cas, toutes les stipulations ci-après applicables au « Directeur Technique » s’appliquent à chacun d’eux, pour les activités les concernant.
Au besoin, le Président du Bureau précise les activités subaquatiques dont chaque Directeur technique a la charge.
Le Directeur technique pourra, après accord préalable du Président du Bureau, désigner un ou plusieurs Adjoints.
Le Directeur technique et ses éventuels Adjoints sont révocables par le Président, après avis du Comité Directeur, sur juste motif.
Les Responsables de commissions et leurs éventuels Adjoints sont révocables par le Comité Directeur sur juste motif.
Les Membres du Comité Directeur, le Directeur technique, ainsi que les Responsables de commissions ainsi nommés et leurs éventuels Adjoints devront, en fonction de leur propre emploi du temps personnel, consacrer à l’Association le temps qui leur est nécessaire à l’effet d’assumer leurs responsabilités.
Les Membres du Comité Directeur, les Membres du Bureau, le Directeur technique, ainsi que les Responsables de commissions et leurs éventuels Adjoints s’engagent, en fonction de leur propre emploi du temps personnel, à assister ou à se faire représenter à toutes réunions auxquelles ils seront convoqués.
ARTICLE 3 - RÉPARTITION DES FONCTIONS DE CHAQUE RESPONSABLE.
Outre les responsabilités stipulées aux termes des Statuts de l’Association, les Membres du Bureau ainsi que les Responsables de commissions sont répondants de la gestion et de l’animation de l’Association, ainsi qu’il suit, à savoir :
Président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il veille au respect de la loi, à la stricte application des Statuts et du Règlement Intérieur. Il préside toutes les réunions.
Le Président engage les dépenses.
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au vice-Président ou éventuellement à un autre Membre du Bureau.
Vice-Président
Le vice-Président aide le Président dans l’accomplissement de sa mission et exécute les tâches particulières qui lui sont confiées.
Secrétaire
Le Secrétaire est responsable des comptes-rendus des séances, de l’envoi des convocations et de toute la correspondance, ainsi que de toutes les tâches administratives.
Trésorier
Le Trésorier tient à jour les comptes de l’Association sur un registre qu’il doit à tout moment pouvoir présenter au Président, aux Membres du Bureau ou à l’Assemblée Générale. Il est notamment chargé du recouvrement des droits d’entrée, cotisations annuelles et participations diverses.
Il ne peut effectuer aucune dépense sans l’accord préalable du Président pour des sommes supérieures à 80 €.
Responsable de la commission « matériel »
Ce Responsable, assisté de plusieurs adjoints, sera chargé de la coordination de l’entretien et de la réparation de tout matériel relatif au compresseur, au gonflage en général, aux blocs, aux détendeurs, aux stabilisateurs et à tout autre matériel appartenant ou confié à l’Association et pouvant être utilisé par un Adhérent.
Chaque année, il fera effectuer une révision complète de ces matériels en fonction de la réglementation en vigueur, des devis devront être remis à cet effet au Président qui engagera les dépenses
Il aura en charge de veiller à ce que les registres et documents exigés par la Réglementation soit complétés.
Responsable de la commission « sorties »
Ce Responsable sera chargé, en étroite collaboration avec le Bureau et le Directeur technique, de la coordination et de l’organisation de toutes sorties-club qui pourraient être organisées par l’Association, telles que passages de niveaux, sorties-explo, descentes de rivières, etc.
Responsable de la commission « communication »
Le Responsable sera chargé, en étroite collaboration avec le Bureau et le Directeur technique, de promouvoir la communication au sein de l’Association et ce, par tous moyens, tels que la création, la rédaction, l’animation et la tenue d’un Journal interne et d’un site Internet, ou tout autre moyen de communication.
ARTICLE 4 - DIRECTEUR TECHNIQUE
Le Directeur technique « bouteille » et ses Adjoints doivent obligatoirement être titulaires, au minimum, du brevet initiateur- (E1) délivré par la FFESSM.
Le Directeur technique « apnée » et ses Adjoints doivent obligatoirement être titulaires, au minimum, du brevet initiateur-Entraineur Apnée (IE1) délivré par la FFESSM.
Le Directeur technique peut être invité à participer aux séances du Bureau et/ou du Comité Directeur, avec voix consultative et ce, dans le cas où celui-ci ne serait pas Membre d’un de ces Organes collégiaux.
Le Directeur technique désigne librement ses Moniteurs ainsi que ses encadrants (GP-N4), le cas échéant. Le Président ou le Directeur technique peuvent refuser toute demande d’un Membre d’exercer des fonctions de Moniteurs ou d’encadrant au sein de l’Association sans avoir à justifier leur décision.
Les Moniteurs doivent obligatoirement être titulaires, au minimum, du brevet E1 délivrés par la FFESSM ou du brevet initiateur-Entraineur Apnée (IE1) pour l’apnée.
Après consultation des Moniteurs concernés et du Président, le Directeur technique répartit les différents groupes d’Elèves entre lesdits Moniteurs.
Le Directeur technique et ses Adjoints éventuels sont chargés de réunir tous les Moniteurs désignés et ce, à l’effet de mettre au point l’organisation technique des séances d’entraînement et des stages. Ils établissent à cette occasion les programmes d’enseignement, veillent à leur bonne application, orientent les Elèves en fonction de leur niveau ainsi que de leurs aptitudes.
Outre leur responsabilité d’enseignement, les Moniteurs sont notamment chargés de veiller au strict respect de la discipline et de la sécurité sur les lieux de plongée et font part au Directeur technique de leurs observations.
Sans pour autant décharger la responsabilité de chaque Adhérent utilisant le matériel du Club, le Directeur technique, ses éventuels Adjoints et les Moniteurs sont responsables de la bonne utilisation du matériel appartenant ou confié au Club. Ils signalent au Responsable de la commission matériel toute défectuosité pour qu’il y fasse remédier.
Chaque fois que la Réglementation l’exige (notamment pour les sorties en milieu naturel et les fosses), le Directeur technique désigne un Directeur de plongée (ou un responsable de sortie, chargé de désigner le Directeur de Plongée). Le Directeur de plongée assume les fonctions prévues par la Réglementation et élabore la fiche de sécurité. Une copie de chaque fiche de sécurité doit être adressée au Directeur Technique.
ARTICLE 5 - RÉUNION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Les Membres du Comité Directeur se réunissent aussi souvent que l'intérêt de l’Association l'exige et, au moins, une fois par trimestre.
Les Membres du Comité Directeur sont convoqués par le Président soit verbalement, soit par écrit ou tout autre mode de communication (courrier électronique, etc..), huit jours au moins avant la tenue de ladite réunion. Cependant, en cas d’urgence, le Président pourra convoquer ladite réunion sans délai.
Le Président est autorisé à utiliser tout support électronique, télématique ou autre dont la production serait admise à titre de preuve envers les Tiers et les Administrations ; ces supports seront admis tant pour la consultation des Membres du Comité Directeur que pour la justification de celle-ci envers les Tiers.
À cet égard, il appartient au Président d’apprécier sous sa responsabilité si le moyen de consultation retenu offre des garanties suffisantes de preuve et permet, si besoin, d’effectuer les formalités inhérentes à la décision prise.
Les Membres du Comité Directeur, ainsi que toute Personne appelée à assister aux réunions du Comité Directeur, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président.
Sauf cas particuliers pouvant être stipulés aux termes des Statuts de l’Association ou du présent Règlement Intérieur :
- la présence du tiers au moins des Membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations ;
- les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix celle du Président est prépondérante ;
- la présence effective ou par représentation de l’Intéressé est exigée pour les délibérations du Comité Directeur ayant trait à la nomination et à la révocation d’un de ses Membres.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS EXPOSES
Après avis favorable du Président, tout Membre du Bureau ou du Comité Directeur, le Directeur technique, ou tout Responsable de commission ou tout autre Délégué de l’Association aura droit, sur justificatifs, au remboursement de tous frais exposés par lui pour l’exercice de ses responsabilités.
Cependant, avant d’effectuer toute dépense, le Membre du Bureau ou du Comité Directeur, le Directeur technique, le Responsable de commission ou le Délégué de l’Association devra obtenir l’aval préalable du Président.
ARTICLE 7 - SORTIES-CLUB
Chaque sortie doit être autorisée par le Directeur Technique et le Président.
Le Bureau de l’Association fixe les conditions tarifaires de la sortie ainsi que, le cas échéant, le montant de l’acompte à régler.
Sauf cas exceptionnel, devant être déterminé à l’appréciation exclusive du Bureau de l’Association, l’acompte sera définitivement acquis à l’Association à titre d’indemnité forfaitaire dans le cas où l’Adhérent ne pourrait donner, pour quelque motif que ce soit, une suite favorable à son engagement.
Dans le cas où l’intégralité du solde restant dû ne devrait pas être réglée par l’Adhérent avant la date prévue, le Bureau de l’Association se réserve la possibilité d’annuler l’inscription dudit Adhérent à cette sortie.
Afin de dédommager le Directeur technique et ses éventuels Adjoints, ainsi que les Moniteurs devant encadrer les Élèves, d’une part, du temps devant être consacré par ceux-ci à l’exercice de leurs tâches et, d’autre part, de leurs responsabilités respectives, le Bureau pourra décider que l’Association subventionne tout ou partie du coût de ladite sortie de ceux-ci.
Le Directeur de plongée peut être amené à annuler des plongées au cours d’une sortie s’il estime, à sa seule discrétion, que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. . Il peut également interdire de plonger toute Personne ne respectant pas les consignes de sécurité de la plongée ou s’il estime que les conditions de sécurité nécessaires pour réaliser la plongée ne sont pas réunies. Les plongées annulées ne donneront pas lieu à remboursement, si elles doivent être payées à la structure d’accueil.
ARTICLE 8 - UTILISATION DU MATÉRIEL EN SÉANCES D’ENTRAINEMENT ET DE STAGES
Sous réserve de disponibilité, l’Association peut mettre à la disposition des Adhérents durant les séances d’entraînement et de sorties-club un matériel collectif comprenant :
des blocs (bouteilles),
des détendeurs,
des stabilisateurs,
L’Association peut disposer d’un ou plusieurs compresseurs pour le gonflage des bouteilles. L’utilisation de ce(s) compresseur(s) est strictement réservée à une ou plusieurs Personnes spécialement désignées par le Bureau avec l’accord du Directeur technique.
ARTICLE 9 - PRÊT DE MATÉRIELS HORS SORTIES-CLUB
Il ne pourra pas être prêté ou loué le moindre matériel à quiconque sans l’accord préalable du Président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, du Directeur technique ou du vice-Président.
Le Comité Directeur fixe, chaque année, les conditions dans lesquelles les Adhérents peuvent bénéficier d’un éventuel prêt de matériel de la part de l’Association.
Ces conditions sont portées à la connaissance des Adhérents par tout moyen.
Pour les éventuels prêts de matériels pouvant avoir été consentis par l’Association à un Adhérent, ce dernier s’engage expressément à en jouir et à les entretenir en bon père de famille suivant leur destination et à les restituer en bon état de fonctionnement.
L’Adhérent s’engage expressément à ne rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer lesdits matériels.
L’Adhérent s’engage expressément à ne pas louer, ni même à prêter gracieusement ledit matériel qui lui aurait été préalablement confié. En conséquence, l’Adhérent s’engage expressément à utiliser personnellement tout matériel ainsi prêté par l’Association.
L’Adhérent s’engage à prévenir immédiatement l’Association de toute atteinte qui pourrait être portée à la propriété et de toutes dégradations et détériorations qui rendraient nécessaires des travaux.
Concernant toute dégradation, détérioration ou perte qui seraient constatées relativement à un matériel prêté par l’Association à un l’Adhérent, ce dernier s’engage irrévocablement à en assumer l’entière responsabilité et, consécutivement, à indemniser l’Association du préjudice subi par cette dernière.
Lors de prêt de tout matériel, une caution d’un montant déterminé par le Bureau sera exigée à l’Adhérent emprunteur, laquelle caution devra être remise à l’Association au moyen d’un chèque bancaire établi à l’ordre de ladite Association. Cette caution sera rendue à l’Adhérent lors de la restitution, par ce dernier, du matériel prêté. En cas de dégradation, détérioration ou perte du matériel prêté, cette dite caution sera définitivement acquise à l’Association à titre de première indemnité, cette caution ainsi conservée devant s’imputer sur le coût de réparation ou de remplacement du matériel en question, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte irrévocablement
L’Association n’a aucune obligation de prêter du matériel à un Adhérent qui solliciterait une telle demande. L’Association pourra ainsi refuser toute demande sans, pour autant, avoir à justifier sa réponse à l’Adhérent. La décision d’accepter ou non un prêt de matériel est de la volonté seule du Président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, du Directeur technique ou du vice-Président.
A titre d’indemnité d’entretien, un montant forfaitaire, déterminé par le bureau, peut être exigé de l’Adhérent.
ARTICLE 10 - COTISATION – LICENCE
Le Comité Directeur fixe les conditions dans lesquelles les cotisations annuelles doivent être réglées par les Adhérents.
Pour la saison en cours, dans le cas où l’intégralité de ladite cotisation annuelle ne serait pas réglée par l’Adhérent le 31 décembre, dernier délai, le Bureau se réserve la faculté d’exclure ledit Adhérent débiteur de la liste des Adhérents. Dans ce cas, les éventuels premiers versements effectués par l’Adhérent seraient conservés et définitivement acquis par l’Association à titre d’indemnité, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte irrévocablement.
En dédommagement, d’une part, du temps consacré à l’exercice de leurs tâches et, d’autre part, de leurs responsabilités respectives, les Membres du Bureau de l’Association, ainsi que le Directeur technique et les Moniteurs en charge de responsabilités peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement de la cotisation annuelle de l’Association par le Comité Directeur.
ARTICLE 11 - CERTIFICAT MÉDICAL
Chaque Membre doit disposer à tout moment d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique conforme aux exigences de la Réglementation. .
Chaque Membre s’engage à informer le Président ou le Directeur Technique de toute condition particulière de plongée ne figurant pas sur le certificat médical ainsi que de toute modification de son état de santé ou accident de plongée qui suspendrait la validité du certificat médical.
Le Membre accepte que ces informations soient partagées avec l’ensemble des Moniteurs assurant la fonction de Directeur de plongée.
ARTICLE 12 - ENGAGEMENT DE L’ADHÉRENT DANS LA VIE DE L’ASSOCIATION
L’Adhérent est explicitement invité à suggérer au Comité Directeur de l’Association toutes initiatives qui pourraient lui sembler favorables aux intérêts de celle-ci.
De même, l’Adhérent est explicitement invité à formuler au Comité Directeur de l’Association toutes critiques sur des initiatives que ce dernier aurait prises et qui pourraient lui sembler défavorables aux intérêts de celle-ci.
A cet effet, l’Adhérent est explicitement invité à concourir à la vie de l’Association en présentant ses services et ses compétences au Bureau de l’Association.
ARTICLE 13 - PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Le non-respect de la Réglementation, du présent Règlement Intérieur, des Statuts de l’Association ou tout comportement qui pourrait porter atteinte aux règles déontologiques ou aux valeurs de l’Association, pourraient entraîner, pour son Auteur, des sanctions disciplinaires.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur, après avis de la Commission de Discipline.
La Commission de Discipline est composée de Membres nommés par le Comité Directeur :
- 2 Membres désignés en son sein,
- 3 Membres désignés parmi les autres Adhérents :
- dont le ou les Directeur(s) technique(s) ;
- un ou 2 Membres désignés après appel à candidature. En cas de pluralité de candidatures, celle des Adhérents disposant du niveau FFESSM le plus élevé sera privilégiée.
La Commission de Discipline rend des avis motivés auprès du Comité Directeur. Elle peut être saisie par tout Adhérent.
Chaque personne faisant l’objet d’une plainte auprès du Conseil de discipline est informée de l’existence de celle-ci et des motifs. Elle est invitée à faire part de ses observations lors d’une audition qui sera fixée dans les 30 jours de la saisine et peut être accompagnée par la personne de son choix.
L’avis de la Commission de discipline est communiqué aux personnes concernées.
Lorsque la Commission est saisie, elle rend compte de son activité lors de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 14 – SANCTION DISCIPLINAIRE - EXCLUSION
Tout manquement par un Adhérent, à la Réglementation, aux règles de sécurité ou de déontologie ou à une quelconque des clauses et conditions tant des « Statuts » que du « Règlement Intérieur », pourra entraîner les sanctions disciplinaires suivantes et ce, à l’appréciation exclusive du Bureau, après avis de la Commission de Discipline.
- l’avertissement;
- le blâme;
- l’interdiction temporaire d’exercer une fonction, une mission ou une responsabilité déterminée au sein de l’Association ou dans le cadre de la pratique des activités sportives qu’elle organise;
- l'exclusion de l’Association.
Conformément aux Statuts, une décision d’exclusion ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des Membres composant le Comité Directeur.
Les autres décisions de sanction peuvent être prises à la majorité simple.
ARTICLE 15 - MODIFICATION OU AMENDEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Tout Membre du Comité Directeur pourra soumettre au vote des Membres de ce dernier toute modification, adjonction au Règlement Intérieur.
La décision sera valablement prise à la majorité simple des Membres du Comité Directeur.
Comme le stipule les Statuts de l’Association, les clauses du présent Règlement Intérieur sont modifiables ou amendables par le Comité de Direction et sont portées à la connaissance des Membres lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 16 - ORGANISATION DES SÉANCES D’ENTRAINEMENT
Les séances d’entrainement sont organisées sous la responsabilité du Directeur technique ou de la personne désignée par lui.
Les Adhérents doivent respecter les consignes qui leur sont données par le Directeur technique et les Moniteurs.
Aucune mise à l’eau ne peut avoir lieu sans l’accord d’un Moniteur et conformément aux consignes données par celui-ci.
ARTICLE 17 - AIDES A LA FORMATION DES MONITEURS
Toute demande de subvention, pouvant être formulée par un Adhérent, devra être soumise aux Membres du Bureau qui sollicitera l’avis du Directeur technique.
Chaque demande sera étudiée en particulier. La décision sera prise en fonction :
de ladite formation telle que souhaitée,
de l’engagement dudit Adhérent au sein de l’Association, tant pour le passé, que pour le présent, mais également pour l’avenir,
de la trésorerie de l’Association.
En aucun cas une subvention ne pourra :
être considérée comme un dû ;
avoir un effet rétroactif.
ARTICLE 18 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent Règlement Intérieur, l’Association et l’Adhérent élisent domicile en leur siège social et adresse respectifs.