Règlement intérieur
ARTICLE 1 - STATUTS – RÈGLEMENT INTÉRIEUR – TEXTES LEGISLATIFS ET FÉDÉRAUX
Tout Adhérent à l’Association reconnaît expressément, d’une part, que préalablement à son engagement d’adhésion à cette dernière, il a été invité, par les Instances dirigeantes de celle-ci, à prendre connaissance tant des «Statuts» que du «Règlement Intérieur» régissant ladite Association et, d’autre part, qu’une copie desdits «Statuts» et «Règlement Intérieur» lui a été remise.
Tout Adhérent à l’Association reconnaît expressément avoir pris connaissance des différents Textes régissant la pratique de la plongée sous-marine dans le cadre de l’affiliation de ladite Association à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) l’Arrêté du 22 juin 1998 modifié par l’Arrêté du 28 août 2000.
Consécutivement, tout Adhérent à l’Association s’engage expressément et irrévocablement à respecter l’intégralité des clauses et conditions tant desdits «Statuts» que dudit «Règlement Intérieur», que des différents Textes régissant la pratique de la plongée subaquatique.
ARTICLE 2 - COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION
Comme le stipulent les Statuts de l’Association, les Membres du Comité Directeur de celle-ci sont élus par les Adhérents lors de leur Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Outre les fonctions de Président, vice-Président, Secrétaire et Trésorier de l’Association, telles que stipulées aux termes des Statuts de cette dernière, le Comité Directeur peut élire en son sein ou en dehors de lui (sans que cette liste soit exhaustive), un ou plusieurs :
Outre les fonctions de Président, vice-Président, Secrétaire et Trésorier de l’Association, telles que stipulées aux termes des Statuts de cette dernière, le Comité Directeur peut élire en son sein ou en dehors de lui (sans que cette liste soit exhaustive), un ou plusieurs :
Responsable(s) de la commission «matériel»,
Responsable(s) de la commission «sorties»,
Responsable(s) de la commission «communication»,
Tous Responsables que le Comité Directeur pourrait juger indispensables au bon fonctionnement de l’Association (sans fonction prédéfinie).
Les Responsables ci-dessus sont élus par les Membres du Comité Directeur à la majorité simple de ces derniers et ce, pour une durée fixée par le Comité Directeur.
Chaque Responsable ainsi nommé pourra, après accord préalable du Bureau, désigner un ou plusieurs Adjoints.
Après avis du Comité Directeur, le Président du Bureau désigne un Responsable de la Commission technique, dit Directeur technique.
Le Directeur technique pourra, après accord préalable du Président du Bureau, désigner un ou plusieurs Adjoints.
Le Directeur technique et ses éventuels Adjoints sont révocables par le Président, après avis du Comité Directeur, sur juste motif.
Les Responsables de commissions et leurs éventuels Adjoints sont révocables par le Comité Directeur sur juste motif.
Les Membres du Comité Directeur, le Directeur technique, ainsi que les Responsables de commissions ainsi nommés et leurs éventuels Adjoints devront, en fonction de leur propre emploi du temps personnel, consacrer à l’Association le temps qui leur est nécessaire à l’effet d’assumer leurs responsabilités.
Les Membres du Comité Directeur, les Membres du Bureau, le Directeur technique, ainsi que les Responsables de commissions et leurs éventuels Adjoints s’engagent, en fonction de leur propre emploi du temps personnel, à assister ou à se faire représenter à toutes réunions auxquelles ils seront convoqués.
ARTICLE 3 - RÉPARTITION DES FONCTIONS DE CHAQUE RESPONSABLE
Outre les responsabilités stipulées aux termes des Statuts de l’Association, les Membres du Bureau ainsi que les Responsables de commissions sont répondants de la gestion et de l’animation de l’Association, ainsi qu’il suit, savoir :
Président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il veille à la stricte application des Statuts et du Règlement Intérieur. Il préside toutes les réunions. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au vice-Président ou éventuellement à un autre Membre du Bureau.
Vice-Président
Le vice-Président aide le Président dans l’accomplissement de sa mission et exécute les tâches particulières qui lui sont confiées.
Secrétaire
Le Secrétaire est responsable des comptes-rendus des séances, de l’envoi des convocations et de toute la correspondance, ainsi que de toutes les tâches administratives.
Le Secrétaire est responsable des comptes-rendus des séances, de l’envoi des convocations et de toute la correspondance, ainsi que de toutes les tâches administratives.
Trésorier
Le Trésorier tient à jour les comptes de l’Association sur un registre qu’il doit à tout moment pouvoir présenter au Président, aux Membres du Bureau ou à l’Assemblée Générale. Il est notamment chargé du recouvrement des droits d’entrée, cotisations annuelles et participations diverses.
Il ne peut effectuer aucune dépense sans l’accord préalable du Président pour des sommes supérieures à 80 €. En outre, toutes dépenses supérieures à 1.500 € doivent être préalablement approuvées en réunion de Bureau.
Responsable de la commission «matériel»
Ce Responsable sera chargé de la coordination de l’entretien et de la réparation de tout matériel relatif au bateau, au compresseur, au gonflage en général, aux blocs, aux détendeurs, aux stabilisateurs et à tout autre matériel appartenant ou confié à l’Association et pouvant être utilisé par un Adhérent.
Chaque année, il fera effectuer une révision complète de ces matériels en fonction de la réglementation en vigueur. Il tiendra un registre à jour de ces réparations et des éventuelles acquisitions faites par l’Association.
Il ne pourra pas être prêté ou loué le moindre matériel à quiconque sans l’accord préalable du Président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, du Directeur technique ou du vice-Président et ce, selon les règles prescrites par les Statuts de l’Association et le présent Règlement Intérieur.
Responsable de la commission «sorties»
Ce Responsable sera chargé, en étroite collaboration avec le Bureau et le Directeur technique, de la coordination et de l’organisation de toutes sorties-club qui pourraient être organisées par l’Association, telles que passages de niveaux, sorties-explo, descentes de rivières, etc.
Responsable de la commission «communication»
Responsable de la commission «communication»
Le Responsable sera chargé, en étroite collaboration avec le Bureau et le Directeur technique, de promouvoir la communication au sein de l’Association et ce, par tous moyens, tels que la création, la rédaction, l’animation et la tenue d’un Journal interne et d’un site Internet, ou tout autre moyen de communication.
ARTICLE 4 - DIRECTEUR TECHNIQUE
Le Directeur technique et ses Adjoints doivent obligatoirement être titulaires, au minimum, des brevets N2 initiateur-club E1 délivrés par la FFESSM.
Le Directeur technique peut être invité à participer aux séances du Bureau et/ou du Comité Directeur, avec voix consultative et ce, dans le cas où celui-ci ne serait pas Membre d’un de ces Organes collégiaux.
Le Directeur technique désigne ses Moniteurs.
Les Moniteurs doivent obligatoirement être titulaires, au minimum, des brevets N2 initiateur-club E1 délivrés par la FFESSM.
Après consultation des Moniteurs concernés et du Président du Bureau, le Directeur technique répartit les différents groupes d’Elèves entre lesdits Moniteurs.
Le Directeur technique et ses Adjoints éventuels sont chargés de réunir tous les Moniteurs désignés et ce, à l’effet de mettre au point l’organisation technique des séances d’entraînement et des stages. Ils établissent à cette occasion les programmes d’enseignement, veillent à leur bonne application, orientent les Elèves en fonction de leur niveau ainsi que de leurs aptitudes
Outre leur responsabilité d’enseignement, les Moniteurs sont notamment chargés de veiller au strict respect de la discipline et de la sécurité sur les lieux de plongée et font part au Directeur technique de leurs observations.
Sans pour autant décharger la responsabilité de chaque Adhérent utilisant le matériel du Club, le Directeur technique, ses éventuels Adjoints et les Moniteurs sont responsables de la bonne utilisation du matériel appartenant ou confié au Club. Ils signalent au Responsable au matériel de toute défectuosité pour qu’il y fasse remédier.
Le Directeur technique devra également s’assurer de la bonne tenue du cahier des cours. A cet effet, le Directeur technique délèguera un Responsable chargé de faire émarger chaque Elève ainsi que chaque Moniteur entrant en séance d’entraînement et, ainsi, de tenir les fiches prévues à cet effet.
Le Directeur technique devra également s’assurer de la bonne tenue du cahier des fosses. A cet effet, le Directeur technique délèguera un Responsable chargé d’inscrire tout Elève ou Moniteur désirant participer à une séance de fosse et, ainsi, de gérer, avec le Directeur technique, l’effectif pouvant être retenu.
ARTICLE 5 - RÉUNION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Les Membres du Comité Directeur se réunissent aussi souvent que l'intérêt de l’Association l'exige et, au moins, une fois par trimestre.
Les Membres du Comité Directeur se réunissent aussi souvent que l'intérêt de l’Association l'exige et, au moins, une fois par trimestre.
Les Membres du Comité Directeur sont convoqués par le Président soit verbalement, soit par écrit ou tout autre mode de communication (courrier électronique, etc..), huit jours au moins avant la tenue de ladite réunion. Cependant, en cas d’urgence, le Président pourra convoquer ladite réunion sans délai.
Le Président est autorisé à utiliser tout support électronique, télématique ou autre dont la production serait admise à titre de preuve envers les Tiers et les Administrations ; ces supports seront admis tant pour la consultation des Membres du Comité Directeur que pour la justification de celle-ci envers les Tiers. À cet égard, il appartient au Président d’apprécier sous sa responsabilité si le moyen de consultation retenu offre des garanties suffisantes de preuve et permet, si besoin, d’effectuer les formalités inhérentes à la décision prise.
Les Membres du Comité Directeur, ainsi que toute Personne appelée à assister aux réunions du Comité Directeur, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président.
Sauf cas particuliers pouvant être stipulés aux termes des Statuts de l’Association ou du présent Règlement Intérieur :
la présence du tiers au moins des Membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations ;
les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix celle du Président est prépondérante ;
la présence effective ou par représentation de l’Interessé est exigée pour les délibérations du Comité Directeur ayant trait à la nomination et à la révocation d’un de ses Membres.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS EXPOSES
Après avis favorable du Président, tout Membre du Bureau ou du Comité Directeur, le Directeur technique, ou tout Responsable de commission ou tout autre Délégué de l’Association aura droit, sur justificatifs, au remboursement de tous frais exposés par lui pour l’exercice de ses responsabilités.
Cependant, avant d’effectuer toute dépense, le Membre du Bureau ou du Comité Directeur, le Directeur technique, le Responsable de commission ou le Délégué de l’Association devra obtenir l’aval préalable du Président.
Après avis favorable du Président, tout Membre du Bureau ou du Comité Directeur, le Directeur technique, ou tout Responsable de commission ou tout autre Délégué de l’Association aura droit, sur justificatifs, au remboursement de tous frais exposés par lui pour l’exercice de ses responsabilités.
Cependant, avant d’effectuer toute dépense, le Membre du Bureau ou du Comité Directeur, le Directeur technique, le Responsable de commission ou le Délégué de l’Association devra obtenir l’aval préalable du Président.
ARTICLE 7 - SORTIES-CLUB
Lors de l’inscription à une sortie-club (passages de niveaux, sorties-explo, descentes de rivières , etc.), il est demandé à l’Adhérent de régler le total du séjour de la façon suivante :
Lors de l’inscription à une sortie-club (passages de niveaux, sorties-explo, descentes de rivières , etc.), il est demandé à l’Adhérent de régler le total du séjour de la façon suivante :
un montant correspondant à 20 % du coût total.
le solde, en un ou plusieurs règlements, échelonnés d’un commun accord, lesquels règlements devront, cependant, obligatoirement être remis par l’Adhérent entre les mains du Trésorier de l’Association le jour de son inscription à ladite sortie.
le solde, en un ou plusieurs règlements, échelonnés d’un commun accord, lesquels règlements devront, cependant, obligatoirement être remis par l’Adhérent entre les mains du Trésorier de l’Association le jour de son inscription à ladite sortie.
Sauf cas exceptionnel, devant être déterminé à l’appréciation exclusive du Bureau de l’Association, le premier versement de 20% sera définitivement acquis à l’Association à titre d’indemnité forfaitaire dans le cas où l’Adhérent ne pourrait donner, pour quelque motif que ce soit, une suite favorable à son engagement, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte irrévocablement.
Dans le cas où l’intégralité du solde restant dû ne devrait pas être réglée par l’Adhérent UN MOIS avant la date de sortie prévue, le Bureau de l’Association se réserve la possibilité d’annuler l’inscription dudit Adhérent à cette sortie.
Afin de dédommager le Directeur technique et ses éventuels Adjoints, ainsi que les Moniteurs devant encadrer les Elèves, d’une part, du temps devant être consacré par ceux-ci à l’exercice de leurs tâches et, d’autre part, de leurs responsabilités respectives, le Bureau pourra décider que l’Association subventionne une partie du coût de ladite sortie de ceux-ci.
Le Directeur technique ou ses éventuels Adjoints peuvent être amenés à suspendre les plongées au cours d’une sortie en mer du fait de conditions météorologiques défavorables pouvant mettre en danger les Plongeurs ou les Moniteurs. Ils peuvent également interdire de plonger toute Personne ne respectant pas les consignes de sécurité de la plongée en scaphandre.
Dans le cas où l’intégralité du solde restant dû ne devrait pas être réglée par l’Adhérent UN MOIS avant la date de sortie prévue, le Bureau de l’Association se réserve la possibilité d’annuler l’inscription dudit Adhérent à cette sortie.
Afin de dédommager le Directeur technique et ses éventuels Adjoints, ainsi que les Moniteurs devant encadrer les Elèves, d’une part, du temps devant être consacré par ceux-ci à l’exercice de leurs tâches et, d’autre part, de leurs responsabilités respectives, le Bureau pourra décider que l’Association subventionne une partie du coût de ladite sortie de ceux-ci.
Le Directeur technique ou ses éventuels Adjoints peuvent être amenés à suspendre les plongées au cours d’une sortie en mer du fait de conditions météorologiques défavorables pouvant mettre en danger les Plongeurs ou les Moniteurs. Ils peuvent également interdire de plonger toute Personne ne respectant pas les consignes de sécurité de la plongée en scaphandre.
ARTICLE 8 - UTILISATION DU MATERIEL EN SEANCES D’ENTRAINEMENT ET DE STAGES
L’Association met à la disposition gratuite des Adhérents durant les séances d’entraînement et de stages un matériel collectif comprenant :
L’Association met à la disposition gratuite des Adhérents durant les séances d’entraînement et de stages un matériel collectif comprenant :
des blocs (bouteilles),
des détendeurs,
des stabilisateurs,
éventuellement un bateau.
L’Association peut disposer d’un ou plusieurs compresseurs pour le gonflage des bouteilles. L’utilisation de ce(s) compresseur(s) est strictement réservée à une ou plusieurs Personnes spécialement désignées par le Bureau avec l’accord du Directeur technique.
ARTICLE 9 - PRET DE MATERIELS HORS SORTIES-CLUB
Seul pourra bénéficier d’un éventuel prêt de matériel de la part de l’Association, un Adhérent de cette dernière, titulaire d’au moins du Niveau III - FFESSM.
Pour les éventuels prêts de matériels pouvant avoir été consentis par l’Association à un Adhérent, ce dernier s’engage expressément à en jouir et à les entretenir en bon père de famille suivant leur destination et à les restituer en bon état de fonctionnement.
L’Adhérent s’engage expressément à ne rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer lesdits matériels.
L’Adhérent s’engage expressément à ne pas louer, ni même à prêter gracieusement ledit matériel qui lui aurait été préalablement prêté par l’Association. En conséquence, l’Adhérent s’engage expressément à utiliser personnellement tout matériel ainsi prêté par l’Association.
L’Adhérent s’engage à prévenir immédiatement l’Association de toute atteinte qui pourrait être portée à la propriété et de toutes dégradations et détériorations qui rendraient nécessaires des travaux.
Concernant toute dégradation, détérioration ou perte qui seraient constatées relativement à un matériel prêté par l’Association à un l’Adhérent, ce dernier s’engage irrévocablement à en assumer l’entière responsabilité et, consécutivement, à indemniser l’Association du préjudice subit par cette dernière.
Concernant les matériels ainsi prêtés par l’Association à l’Adhérent, ce dernier s’engage expressément et irrévocablement à assumer l’entière responsabilité des conséquences tant civiles que pénales, que pécuniaires de la mauvaise utilisation de ces derniers. En conséquence de quoi l’Adhérent déclare expressément et irrévocablement dégager l'entière responsabilité de l’Association en la matière.
Lors de prêt de tout matériel, une caution d’un montant déterminé par le Bureau sera exigée à l’Adhérent emprunteur, laquelle caution devra être remise à l’Association au moyen d’un chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de ladite Association. Cette caution sera rendue à l’Adhérent lors de la restitution, par ce dernier, du matériel prêté. En cas de dégradation, détérioration ou perte du matériel prêté, cettedite caution sera définitivement acquise à l’Association à titre de première indemnité, cette caution ainsi conservée devant s’imputer sur le coût de réparation ou de remplacement du matériel en question, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte irrévocablement
L’Association n’a aucune obligation de prêter du matériel à un Adhérent qui solliciterait une telle demande. L’Association pourra ainsi refuser toute demande sans, pour autant, avoir à justifier sa réponse à l’Adhérent. La décision d’accepter ou non un prêt de matériel est de la volonté seule du Président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, du Directeur technique ou du vice-Président.
A titre d’indemnité d’entretien, un montant forfaitaire, déterminé par le bureau, sera exigé de l’Adhérent.
Seul pourra bénéficier d’un éventuel prêt de matériel de la part de l’Association, un Adhérent de cette dernière, titulaire d’au moins du Niveau III - FFESSM.
Pour les éventuels prêts de matériels pouvant avoir été consentis par l’Association à un Adhérent, ce dernier s’engage expressément à en jouir et à les entretenir en bon père de famille suivant leur destination et à les restituer en bon état de fonctionnement.
L’Adhérent s’engage expressément à ne rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer lesdits matériels.
L’Adhérent s’engage expressément à ne pas louer, ni même à prêter gracieusement ledit matériel qui lui aurait été préalablement prêté par l’Association. En conséquence, l’Adhérent s’engage expressément à utiliser personnellement tout matériel ainsi prêté par l’Association.
L’Adhérent s’engage à prévenir immédiatement l’Association de toute atteinte qui pourrait être portée à la propriété et de toutes dégradations et détériorations qui rendraient nécessaires des travaux.
Concernant toute dégradation, détérioration ou perte qui seraient constatées relativement à un matériel prêté par l’Association à un l’Adhérent, ce dernier s’engage irrévocablement à en assumer l’entière responsabilité et, consécutivement, à indemniser l’Association du préjudice subit par cette dernière.
Concernant les matériels ainsi prêtés par l’Association à l’Adhérent, ce dernier s’engage expressément et irrévocablement à assumer l’entière responsabilité des conséquences tant civiles que pénales, que pécuniaires de la mauvaise utilisation de ces derniers. En conséquence de quoi l’Adhérent déclare expressément et irrévocablement dégager l'entière responsabilité de l’Association en la matière.
Lors de prêt de tout matériel, une caution d’un montant déterminé par le Bureau sera exigée à l’Adhérent emprunteur, laquelle caution devra être remise à l’Association au moyen d’un chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de ladite Association. Cette caution sera rendue à l’Adhérent lors de la restitution, par ce dernier, du matériel prêté. En cas de dégradation, détérioration ou perte du matériel prêté, cettedite caution sera définitivement acquise à l’Association à titre de première indemnité, cette caution ainsi conservée devant s’imputer sur le coût de réparation ou de remplacement du matériel en question, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte irrévocablement
L’Association n’a aucune obligation de prêter du matériel à un Adhérent qui solliciterait une telle demande. L’Association pourra ainsi refuser toute demande sans, pour autant, avoir à justifier sa réponse à l’Adhérent. La décision d’accepter ou non un prêt de matériel est de la volonté seule du Président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, du Directeur technique ou du vice-Président.
A titre d’indemnité d’entretien, un montant forfaitaire, déterminé par le bureau, sera exigé de l’Adhérent.
ARTICLE 10 - COTISATION – LICENCE
Sauf cas exceptionnel, devant être déterminé à l’appréciation exclusive du Bureau, l’intégralité de la cotisation annuelle devra être réglée, par l’Adhérent, comptant le jour de la signature par celui-ci de son adhésion.
Pour la saison en cours, dans le cas où l’intégralité de ladite cotisation annuelle ne serait réglée par l’Adhérent le 31 décembre, dernier délai, le Bureau se réserve la faculté d’exclure ledit Adhérent débiteur de la liste des Adhérents. Dans ce cas, les éventuels premiers versements effectués par l’Adhérent seraient conservés et définitivement acquis par l’Association à titre d’indemnité, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte irrévocablement.
En dédommagement, d’une part, du temps consacré à l’exercice de leurs tâches et, d’autre part, de leurs responsabilités respectives, les Membres du Bureau de l’Association, ainsi que le Directeur technique, les Moniteurs en charge de responsabilités et les Responsables de commissions sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle de l’Association (à l’exception, cependant, du coût de la licence fédérale, du coût de la visite médicale obligatoire ainsi que du coût de l’éventuel abonnement à Subaqua, cesdits coûts devant demeurer à leur charge), les débours relatifs à l’assurance complémentaire devant cependant demeurés à la charge de l’Association.
Sauf cas exceptionnel, devant être déterminé à l’appréciation exclusive du Bureau, l’intégralité de la cotisation annuelle devra être réglée, par l’Adhérent, comptant le jour de la signature par celui-ci de son adhésion.
Pour la saison en cours, dans le cas où l’intégralité de ladite cotisation annuelle ne serait réglée par l’Adhérent le 31 décembre, dernier délai, le Bureau se réserve la faculté d’exclure ledit Adhérent débiteur de la liste des Adhérents. Dans ce cas, les éventuels premiers versements effectués par l’Adhérent seraient conservés et définitivement acquis par l’Association à titre d’indemnité, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte irrévocablement.
En dédommagement, d’une part, du temps consacré à l’exercice de leurs tâches et, d’autre part, de leurs responsabilités respectives, les Membres du Bureau de l’Association, ainsi que le Directeur technique, les Moniteurs en charge de responsabilités et les Responsables de commissions sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle de l’Association (à l’exception, cependant, du coût de la licence fédérale, du coût de la visite médicale obligatoire ainsi que du coût de l’éventuel abonnement à Subaqua, cesdits coûts devant demeurer à leur charge), les débours relatifs à l’assurance complémentaire devant cependant demeurés à la charge de l’Association.
ARTICLE 11 - CERTIFICAT MEDICAL
Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique devra obligatoirement et exclusivement être délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.
Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique devra obligatoirement et exclusivement être délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.
ARTICLE 12 - ENGAGEMENT DE l’ADHERENT DANS LA VIE DE L’ASSOCIATION
L’Adhérent est explicitement invité à suggérer au Comité Directeur de l’Association toutes initiatives qui pourraient lui sembler favorables aux intérêts de celle-ci.
De même, l’Adhérent est explicitement invité à formuler au Comité Directeur de l’Association toutes critiques sur des initiatives que ce dernier aurait prises et qui pourraient lui sembler défavorables aux intérêts de celle-ci.
A cet effet, l’Adhérent est explicitement invité à concourir à la vie de l’Association en présentant ses services et ses compétences au Bureau de l’Association.
L’Adhérent est explicitement invité à suggérer au Comité Directeur de l’Association toutes initiatives qui pourraient lui sembler favorables aux intérêts de celle-ci.
De même, l’Adhérent est explicitement invité à formuler au Comité Directeur de l’Association toutes critiques sur des initiatives que ce dernier aurait prises et qui pourraient lui sembler défavorables aux intérêts de celle-ci.
A cet effet, l’Adhérent est explicitement invité à concourir à la vie de l’Association en présentant ses services et ses compétences au Bureau de l’Association.
ARTICLE 13 - PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Le non-respect des consignes telles que stipulées aux termes du présent Règlement Intérieur ou aux termes des Statuts de l’Association, ou une interprétation personnelle de ceux-ci, pourraient entraîner, pour son Auteur, des sanctions disciplinaires.
Seuls les Membres du Bureau, assistés le cas échéant du Directeur technique, peuvent décider, à la majorité simple, des procédures disciplinaires dont pourrait faire l’objet un Adhérent.
Le non-respect des consignes telles que stipulées aux termes du présent Règlement Intérieur ou aux termes des Statuts de l’Association, ou une interprétation personnelle de ceux-ci, pourraient entraîner, pour son Auteur, des sanctions disciplinaires.
Seuls les Membres du Bureau, assistés le cas échéant du Directeur technique, peuvent décider, à la majorité simple, des procédures disciplinaires dont pourrait faire l’objet un Adhérent.
ARTICLE 14 - EXCLUSION
Tout manquement par un Adhérent, à une quelconque des règles de sécurité ou à une quelconque des clauses et conditions tant des «Statuts» que du «Règlement Intérieur», que des différents Textes régissant la pratique de la plongée subaquatique, pourra entraîner son exclusion temporaire voir définitive de l’Association et ce, à l’appréciation exclusive du Bureau.
Tout manquement par un Adhérent, à une quelconque des règles de sécurité ou à une quelconque des clauses et conditions tant des «Statuts» que du «Règlement Intérieur», que des différents Textes régissant la pratique de la plongée subaquatique, pourra entraîner son exclusion temporaire voir définitive de l’Association et ce, à l’appréciation exclusive du Bureau.
ARTICLE 15 - MODIFICATION OU AMENDEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR
Tout Membre du Comité Directeur pourra soumettre au vote des Membres de ce dernier toute modification, adjonction au Règlement Intérieur.
La décision sera valablement prise à la majorité simple des Membres du Comité Directeur.
Comme le stipule les Statuts de l’Association, les clauses du présent Règlement Intérieur sont modifiables ou amendables par le Comité de Direction et sont portées à la connaissance des Membres lors de l’Assemblée Générale.
Tout Membre du Comité Directeur pourra soumettre au vote des Membres de ce dernier toute modification, adjonction au Règlement Intérieur.
La décision sera valablement prise à la majorité simple des Membres du Comité Directeur.
Comme le stipule les Statuts de l’Association, les clauses du présent Règlement Intérieur sont modifiables ou amendables par le Comité de Direction et sont portées à la connaissance des Membres lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 16 - ORGANISATION DES SEANCES D’ENTRAINEMENT
Dès son arrivée aux séances d’entraînement, l’Adhérent devra spontanément se présenter auprès du Responsable du cahier des cours et ce, à l’effet que ce dernier procède à son émargement ; cettedite démarche d’émargement a un caractère obligatoire.
Chaque Adhérent devra se présenter :
Dès son arrivée aux séances d’entraînement, l’Adhérent devra spontanément se présenter auprès du Responsable du cahier des cours et ce, à l’effet que ce dernier procède à son émargement ; cettedite démarche d’émargement a un caractère obligatoire.
Chaque Adhérent devra se présenter :
pour émargement sur le cahier de cours entre 20 heures et 20 heures 20 ;
au bord du bassin 20 heures 30.
Tout Adhérent ne respectant pas cette procédure d’émargement et/ou ne respectant pas ces horaires, pourra se voir refuser l’accès aux séances d’entraînement par le Surveillant de bassin.
Avant toute séance d’entraînement, un Surveillant de bassin devra avoir été préalablement désigné.
Avant toute séance d’entraînement, un Surveillant de bassin devra avoir été préalablement désigné.
Le Surveillant de bassin sera identifiable par un tee-shirt spécialement floqué à cet effet.
A quelque séance d’entraînement qui sera organisée dans l’enceinte du Centre nautique de Chelles, le Surveillant de bassin devra s’assurer du fait qu’aucune Personne extérieure à l’Association n’est présente dans les espaces exclusivement réservés aux Membres de l’Association (bassins intérieurs, bassin extérieur, bord des bassins etc.). Cependant, le Surveillant de bassin ne pourra, à aucun titre et pour quelque motif que ce soit, être tenu pour responsable des dégradations, vols ou autres qui pourraient se produire au sein du Centre nautique pendant les séances d’entraînement.
Le Surveillant de bassin fera tirer une ou deux lignes d’eau sur chaque côté du bassin, savoir :
Le Surveillant de bassin fera tirer une ou deux lignes d’eau sur chaque côté du bassin, savoir :
une ligne pour les Plongeurs-bouteille,
une ligne pour les différents exercices spécifiques.
La mise à l’eau des Plongeurs-bouteille s’effectuera obligatoirement et uniquement dans l’espace qui leur est ainsi réservé et, sauf incident, referont surface également et uniquement dans le même espace.
Sauf incident, aucun Nageur ne sera accepté dans l’espace réservé aux Plongeurs-bouteille.
Le Surveillant de bassin ainsi que les Moniteurs veilleront à la bonne utilisation du bassin extérieur ainsi que du petit bassin.
Le Responsable technique devra obligatoirement être prévenu, au moins sept jours, à l’avance, d’exercices particuliers que des Moniteurs envisageraient de faire effectuer à leurs Elèves (tels que parachute, fil d’Ariane, etc.).
Tout matériel prêté aux séances d’entraînement par l’Association devra être restitué par l’Adhérent en bon état de fonctionnement et, après avoir été rincé et rangé à son emplacement habituel prévu à cet effet.
Le Directeur technique et ses éventuels Adjoints, ainsi que les Moniteurs de l’Association devront obligatoirement s’engager à prendre connaissance et respecter le Règlement Intérieur de celle-ci, les Textes officiels (tels entre autres que l’Arrêté du 22 juin 1998 modifié l’Arrêté du 28 août 2000 régissant la plongée en France) ainsi que le Règlement Intérieur des différents autres Clubs ou Organisations où l’Association pourrait être appelée à exercer ses activités (tels que fosses de plongée, bases nautiques, Clubs accueillants, etc.).
ARTICLE 17 - AIDES A LA FORMATION DES MONITEURS
Toute demande de subvention, pouvant être formulée par un Adhérent, devra être soumise aux Membres du Bureau ainsi qu’à la Commission technique.
Chaque demande sera étudiée en particulier. La décision sera prise en fonction :
Toute demande de subvention, pouvant être formulée par un Adhérent, devra être soumise aux Membres du Bureau ainsi qu’à la Commission technique.
Chaque demande sera étudiée en particulier. La décision sera prise en fonction :
de ladite formation telle que souhaitée,
de l’engagement dudit Adhérent au sein de l’Association, tant pour le passé, que pour le présent, mais également pour l’avenir,
de la trésorerie de l’Association.
En aucun cas une subvention ne pourra :
être considérée comme un dû ;
avoir un effet rétroactif.
ARTICLE 18 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DE JURIDICTION
L’Association et l’Adhérent attribuent compétence au Président du Tribunal compétent de MEAUX (Seine et Marne), tant pour l'application de l'intégralité des dispositions qui précèdent, que pour le règlement de toutes difficultés à survenir.
L’Association et l’Adhérent attribuent compétence au Président du Tribunal compétent de MEAUX (Seine et Marne), tant pour l'application de l'intégralité des dispositions qui précèdent, que pour le règlement de toutes difficultés à survenir.
ARTICLE 19 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent Règlement Intérieur, l’Association et l’Adhérent élisent domicile en leur siège social et adresse respectifs.
Pour l'exécution du présent Règlement Intérieur, l’Association et l’Adhérent élisent domicile en leur siège social et adresse respectifs.
Sous la présidence de Bruno BEAUJOUAN, Président
assisté d'Isabelle ALONSO, vice-Présidente
et d'Alain CHAILLOUT, Directeur technique
le présent Règlement Intérieur a été complètement refondu et approuvé
par les Membres du Comité Directeur en sa séance tenue à Chelles le 19 Juin 2009